ATRIA GROUPE
Syndic de copropriété
Soucieux d’apporter un service toujours plus qualitatif, notre accompagnement s’inscrit dans le cadre d’une relation personnalisée qui s’éloigne délibérément de la gestion de « masse » des grandes entités du secteur.
Notre taille intermédiaire nous permet d’établir une relation de proximité et de confiance avec chacun de nos clients, garantissant une écoute attentive et des solutions adaptées à chaque demande
Cette approche individualisée, alliée à notre expertise nous permet de gérer votre patrimoine avec une précision et une attention que seule une entreprise engagée et à taille humaine peut offrir.
Notre approche
NOTRE ENGAGEMENT DE QUALITÉ S’EFFECTUE AU TRAVERS DE DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS QUI NOUS SEMBLENT PRIMORDIAUX :
UNE GESTION
DE PROXIMITÉ
Alliant écoute active et engagée au sein d’une entreprise à taille humaine pour une gestion plus simple et efficace.
UN ANCRAGE
LOCAL
L’absence de gestion à distance de votre copropriété pour une gestion qui se limite au bassin Grenoblois est gage d’une plus grande réactivité et satisfaction.
UN INTERLOCUTEUR
UNIQUE
Qui connaît parfaitement votre copropriété et se rend sur place chaque fois que nécessaire pour vous rencontrer et surtout avant chaque mise en place de gestion au sein d’Atria. Joignable directement, votre gestionnaire travaille également en étroite collaboration avec le conseil syndical.
UNE TARIFICATION EN
TOUTE TRANSPARENCE
ET AU PLUS JUSTE
Dans le cadre de notre démarche de qualité et à impact positif, nous nous engageons au sein d’Atria à assurer une gestion rigoureuse de votre copropriété de manière à en maîtriser les coûts et en sélectionnant avec soin les prestataires et sous traitants sur la base des devis présentant le meilleur rapport qualité / prix.
UN ESPACE
PERSONNEL DÉDIÉ
Pour suivre en temps réel :
- Les procès verbaux de vos Assemblées Générales
- Vos paiements et appels de fonds
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- Les comptes rendus de visites
- Un espace d’échange avec votre syndic de copropriété
L’APPUI D’EXPERTS
- Juridiques : Juristes de formation, notre accompagnement s’effectue dans un cadre légal et règlementaire 100% maîtrisé
- Financiers et comptables
- Autres professionnels de la construction / rénovation
INTERAGIR ET
APPRENDRE ENSEMBLE
Pour chaque gestion de copropriété, nous fournissons un livret d’accueil complet destiné à centraliser les informations utiles à la compréhension des normes réglementaires et à faciliter les interactions avec votre gestionnaire de copropriété.
Nous mettons également à disposition de ceux qui le souhaitent, des newsletters patrimoniales, financières et immobilières.
Enfin, nous vous accompagnons dans l’organisation d’évènements ou de réunions au sein de votre copropriété.
LA COPROPRIÉTÉ EN QUELQUES ÉLÉMENTS
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
Une copropriété est une forme de propriété répartie par lots entre plusieurs personnes. Chaque lot comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables.
Les décisions sur la gestion sont prises collectivement, généralement lors d’assemblées générales.
Un règlement de copropriété définit les droits et devoirs de chaque propriétaire, et un syndicat de copropriétaires gère le quotidien de l’immeuble.
COMMENT FONCTIONNE UNE COPROPRIÉTÉ ?
Le fonctionnement d’une copropriété repose sur plusieurs principes et mécanismes, régis par la loi et définis dans le règlement de copropriété.
Le règlement de copropriété
Ce document juridique établit les règles spécifiques régissant la copropriété. Il définit les droits et obligations de chaque copropriétaire, les parties privatives et les communes ainsi que les règles de fonctionnement générales affectant l’immeuble.
Les assemblées générales
Les décisions importantes pour la copropriété sont prises lors des assemblées générales. Cela inclut usuellement l’approbation du budget, les travaux importants, l’élection du syndic de copropriété, etc. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa quote-part dans la copropriété.
Les charges de copropriété
Les coûts liés à l’entretien, à la gestion et aux réparations des parties communes sont répartis entre les copropriétaires sous forme de charges de copropriété. La répartition est basée sur la quote-part de chaque propriétaire.
La gestion des parties privatives et communes
Chaque copropriétaire est seul responsable de la gestion et de l’entretien de ses parties privatives. Les décisions relatives aux parties communes sont prises collectivement, souvent à l’initiative du syndicat des copropriétaires.
QU’EST-CE QU’UN LOT DANS UNE COPROPRIÉTÉ ?
Les parties privatives : Les parties privatives d’une copropriété correspondent aux espaces appartenant individuellement à chaque propriétaire, tels que les appartements, les balcons ou encore les garages.
Chaque propriétaire est donc responsable de la gestion et de l’entretien de ses parties privatives.
En cas de vente, les droits et responsabilités associés à ces espaces sont transférés au nouveau propriétaire.
Les parties communes : Les parties communes sont constitutifs des espaces et des équipements partagés par l’ensemble des propriétaires, tels que les couloirs, les escaliers ou les parkings.
Leur gestion et leur entretien relèvent du syndic de copropriété au moyen des décisions collectives adoptées lors des assemblées générales. Les coûts sont répartis entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part définie dans le règlement de copropriété.
L’assurance d’une copropriété
Pour les immeubles : assurance obligatoire couvrant la responsabilité civile collective.
Pour les lotissements : le syndicat des copropriétaires doit aussi assurer les parties communes.
Quelle assurance pour les copropriétaires ?
Les assurances à souscrire sont différentes selon les statuts de la copropriété et peuvent se cumuler :
- L’assurance propriétaire occupant : protège à la fois le propriétaire et son logement dans une résidence collective, couvre les risques des parties privatives, la responsabilité civile et les biens personnels (MRH).
- L’assurance propriétaire non occupant : protège à la fois le propriétaire et son logement contre les différents dommages et ce, lorsque le logement est vide ou en présence d’un locataire (PNO).
- L’assurance garantie loyers impayés : protège le propriétaire contre le risque d’impayés de la part de son locataire en lui offrant une garantie de paiement (GLI).
LE RÔLE DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
- Il est chargé de mettre en place une assurance couvrant les risques de responsabilité civile au niveau de l’ensemble de la copropriété (MRI).
- Il réalise une mise en concurrence des assureurs et obtient plusieurs devis qui seront soumis ultérieurement au conseil syndical et à l’ensemble des copropriétaires.
- Il s’assure du paiement de l’assurance de la copropriété dont le montant est intégré aux charges générales de celle‑ci.
- Il s’occupe de la déclaration de sinistre et gère les sinistres en lien avec la compagnie d’assurance.
- Au besoin, il s’occupe de la résiliation de l’assurance de la copropriété et organise l’éventuel changement d’assurance.
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS ORGANES ?
Le syndic de copropriété : Il s’agit d’un organe obligatoire, régi par la loi du 10 juillet 1965 (loi Hoguet) qui agit au nom et pour le compte de la copropriété.
Sa mission est de veiller au bon état d’usage et de jouissance des parties communes et de l’entretien de l’immeuble. Ainsi, chaque copropriété nécessite un syndic de copropriété pour gérer et administrer l’immeuble.
Il est également chargé d’organiser les assemblées générales pour le compte de la copropriété et de veiller au respect du règlement de copropriété.
Pour résumer, le rôle du syndic de copropriété est donc de gérer, administrer, préserver et assurer la pérennité de la copropriété tout en veillant à la jouissance tranquille et résidentielle des parties communes.
QUELLES SONT SES MISSIONS ?
Ses missions de gestion administrative sont les suivantes :
- L’immatriculation de la copropriété
- La convocation de l’ensemble des copropriétaires aux assemblées générales,
- La tenue ainsi que la transmission du procès-verbal d’AG aux copropriétaires et l’application des résolutions adoptées
- La mise à jour de la fiche synthétique relative à la copropriété, de la liste des copropriétaires & du carnet d’entretien de l’immeuble
- Assurer le respect du règlement de copropriété
- Assurer la conservation et l’entretien des parties communes
- Représenter le syndicat des copropriétaires en justice
- Souscrire les contrats d’entretien ou de travaux pour le compte de la copropriété
Ses missions de gestion financière sont :
- D’établir le budget prévisionnel de la copropriété et de convoquer l’ensemble des copropriétaires afin de le faire approuver en assemblée générale
- De tenir à jour la comptabilité de la copropriété
- D’assurer l’ouverture et la gestion d’un compte bancaire pour le compte de la copropriété
- D’assurer la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile pour le compte de la copropriété
LE CONSEIL SYNDICAL
Il est composé de membres élus de la copropriété et dont le mandat (renouvelable) ne peut excéder 3 ans.
Il joue un véritable rôle d’intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic de copropriété.
À ce titre, il est l’interlocuteur direct du gestionnaire de copropriété. Le conseil syndical est chargé d’assurer une mission de consultation, d’assistance et de contrôle du syndic de copropriété. Il peut néanmoins prendre librement conseil auprès de toute personne de son choix afin de l’assister dans sa mission.
Quelles sont les missions ?
- Le suivi et la revue de la comptabilité
- La répartition des dépenses
- Les conditions dans lesquelles sont conclus et exécutés les contrats de sous-traitance
- L’élaboration du budget prévisionnel
- De connaître de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion administrative de la copropriété.
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Il s’agit de l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. qui disposent de droits de vote lors des assemblées générales.
Le syndicat des copropriétaires a pour mission de garantir la bonne gestion de l’immeuble, de prendre des décisions collectives, de veiller à l’entretien et aux travaux nécessaires et d’assurer le respect des règles établies pour la vie en copropriété notamment en :
- Délégant la gestion des parties communes de l’immeuble et choisissant le syndic de copropriété qui aura en aura la charge
- Prenant part aux décisions collectives concernant la copropriété
- Assurant le paiement de ses charges de copropriété
- Contrôlant le budget de la copropriété
- Acceptant de faire réaliser les travaux et l’entretien nécessaire de la copropriété
- Appliquant le Règlement de Copropriété
QUELQUES RAPPELS JURIDIQUES
Les lois
Qu’est-ce que la loi Climat et Résilience ?
La loi Climat et Résilience adoptée en 2021 vise à lutter contre le changement climatique en introduisant des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la résilience face aux impacts climatiques. Elle a de nombreux impacts sur la gestion des copropriétés
Qu’est-ce que la loi du 10 Juillet 1965 ?
La loi du 10 juillet 1965, dite Loi Hoguet, régit le statut de la copropriété, établissant les droits et devoirs des copropriétaires, les règles pour les assemblées générales, les responsabilités du syndic et les modalités de répartition des charges. Elle définit le cadre légal de la gestion des immeubles en copropriété.
Qu’est-ce que la loi ALUR ?
La loi ALUR, adoptée en 2014 réforme le logement en favorisant l’accès à des logements décents, régulant les loyers, renforçant la protection des locataires, et encourageant la transparence dans la gestion des copropriétés. Elle promeut aussi la mixité sociale et simplifie les procédures d’urbanisme en France.
Qu’est-ce que la loi SRU ?
La loi SRU, adoptée en 2000, promeut le développement équilibré des zones urbaines en encourageant la mixité sociale, imposant aux communes un quota minimum de logements sociaux. Elle vise à lutter contre l’exclusion sociale et à améliorer l’urbanisme en France.
Qu’est-ce que la loi ELAN ?
La loi ELAN, adoptée en 2018, vise à stimuler la construction de logements, simplifier l’urbanisme, améliorer l’accessibilité, encourager la rénovation urbaine et assouplir les règles liées à la construction et à la location en France.
LES DIFFÉRENTES MAJORITÉS LORS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Il est important de noter que ces articles peuvent être modifiés ou complétés par le règlement de copropriété spécifique à chaque copropriété.
En cas de questions spécifiques, il est recommandé de consulter le texte de loi actualisé et de demander conseil à un professionnel du droit de la copropriété.
Qu’est-ce que la majorité absolue de l’article 25 ?
La majorité absolue ou majorité de l’article 25 correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble (présents, représentés ou absents).
Si la décision a reçu au moins 1/3 des voix, elle peut faire l’objet d’un second vote à la majorité simple.
Qu’est-ce que la majorité simple de l’article 24 ?
La majorité simple de l’article 24 correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
Qu’est-ce que la majorité double de l’article 26 ?
La double majorité ou majorité de l’article 26 correspond à la majorité des copropriétaires de l’immeuble représentant au moins les 2/3 des voix.
COMMENT CHANGER DE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ ?
Changez de syndic de copropriété en 5 étapes …
Pour un changement de syndic réussi, il est nécessaire de réfléchir aux critères suivants :
- Le type de copropriété : Le syndic choisi doit être familier avec votre type de copropriété afin d’assurer une gestion efficace de votre immeuble.
- Le nombre d’immeubles sous gestion : Plus votre syndic à de copropriétés à gérer, moins il passera de temps sur la vôtre… Privilégiez ainsi les syndics de proximité, davantage réactifs et compétitifs.
- La rotation du personnel : La rotation importante du personnel souvent identifiable au sein des grandes structures risque d’impacter la fluidité et la pérennité de la gestion de votre immeuble.
L’inscription à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale
Afin de mettre un terme au mandat qui vous lie avec votre syndic, la question de sa résiliation doit être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Pour se faire, il est nécessaire d’envoyer une LRar à votre syndic actuel.
Le vote à la majorité absolue
Le changement de syndic de copropriété suppose un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si la majorité est atteinte à l’issue du vote, le nouveau syndic est élu.
À défaut, si le syndic a obtenu au moins 1/3 des voix, un second vote à la majorité simple, autrement dit à la majorité des présents ou des représentés a lieu.
Le délai de transition
À l’issue du vote, le secrétaire de séance rédige un PV d’AG. Le syndic sortant à un mois suivant la fin de ses fonctions pour transmettre les l’ensemble des éléments utiles au nouveau syndic de copropriété.
Quid des frais de changement de syndic ?
Le syndic sortant n’est légalement pas en droit de réclamer des honoraires supplémentaires destinés à couvrir la transmission des éléments au nouveau syndic de copropriété.
